Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Gensys (Djamal Boussefsaf, SIREN 982 662 512), éditeur du logiciel OrthoSuite et du site orthosuite.fr, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
L'essentiel : les dossiers de vos patients ne nous sont jamais transmis. OrthoSuite s'installe sur votre ordinateur et y enregistre les données ; leurs informations sensibles y sont chiffrées. Nous traitons uniquement les données de votre abonnement et de votre licence.
2. Responsable du traitement
- Responsable : Djamal Boussefsaf (Gensys)
- Adresse : 177 Chemin de Las Placettes, 47340 Hautefage-la-Tour, France
- Email DPO : dpo@orthosuite.fr
- Email contact : contact@orthosuite.fr
3. Données collectées
3.1 Données de facturation
L'essai ne demande aucune donnée : le logiciel s'installe sans compte. Lors de la souscription, vous saisissez directement sur la page de paiement Stripe votre nom, votre adresse email, votre adresse de facturation et, le cas échéant, votre numéro de TVA.
3.2 Données de paiement
Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Nous conservons les identifiants de client et d'abonnement Stripe, le statut de l'abonnement et les factures.
3.3 Données de licence
Lors de la souscription et des renouvellements, le logiciel transmet à notre serveur un identifiant de l'installation, dérivé d'un secret local, qui ne permet pas d'identifier le cabinet, l'identifiant de l'abonnement Stripe et, pour une souscription pendant l'essai, la date de fin d'essai. Seule une empreinte de l'identifiant d'installation est conservée, dans les données de l'abonnement chez Stripe. Le journal du serveur enregistre la date de chaque demande et l'adresse IP d'où elle provient. Pendant l'essai, le logiciel ne contacte pas notre serveur.
3.4 Messages de contact
Nom, adresse email, sujet et contenu des messages que vous nous envoyez par email, y compris depuis la page Contact, qui prépare le message dans votre messagerie.
3.5 Données techniques du site
Journaux du serveur web : adresse IP, date, page demandée et type de navigateur.
3.6 Ce que nous ne collectons pas : les dossiers de vos patients
Les dossiers de vos patients (identité, coordonnées, bilans, séances, documents, comptabilité) sont enregistrés sur votre ordinateur, où leurs informations sensibles sont chiffrées, et ne nous sont jamais transmis. Le logiciel n'envoie aucune statistique d'utilisation. Vous êtes seul responsable du traitement de ces données au sens du RGPD.
Assistant IA : si vous choisissez un fournisseur d'intelligence artificielle en ligne, les données nécessaires à chaque requête sont envoyées directement de votre ordinateur à ce fournisseur, sans passer par nos serveurs. Ce choix relève de votre responsabilité ; le logiciel propose une option d'anonymisation. Avec un modèle installé sur votre ordinateur, aucune donnée ne sort.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de l'abonnement | Exécution du contrat |
| Souscription et renouvellement de la licence | Exécution du contrat |
| Facturation et paiement | Obligation légale / Exécution du contrat |
| Support technique et réponse aux messages | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
| Sécurité du site et du service de licence, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Personnel habilité de Gensys : pour l'administration et le support technique
- Sous-traitants techniques : hébergeur du site et du serveur de licence (PulseHeberg), prestataire de paiement (Stripe)
- Autorités compétentes : sur réquisition légale uniquement
Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de données hors UE
Le site et le serveur de licence sont hébergés en France par PulseHeberg. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe (Irlande), qui peut transférer certaines données vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework).
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de facturation et d'abonnement | Durée du contrat + 5 ans |
| Empreinte de l'identifiant d'installation | Durée du contrat |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Messages du formulaire de contact | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux du serveur | 1 an |
| Dossiers des patients | Non détenus par Gensys : conservés par le praticien sur son ordinateur |
8. Sécurité des données
Sur votre ordinateur, le logiciel protège les dossiers de vos patients :
Informations sensibles des patients chiffrées en AES-256, avec une clé protégée par votre mot de passe ou votre clé de récupération
Un compte par utilisateur, mots de passe hachés avec scrypt, droits par rôle et journal des actions sensibles
Le logiciel ne contacte notre serveur que pour l'abonnement et la licence, sans aucune donnée de patient
Copie du dossier de données, où les informations sensibles restent chiffrées, à conserver sur un support séparé
Les échanges avec le site et le serveur de licence sont chiffrés (HTTPS).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@orthosuite.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
10. Cookies et services tiers
Le site orthosuite.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. La page de paiement, opérée par Stripe, utilise ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement.
Le site charge ses polices et certaines feuilles de style depuis des services tiers (Google Fonts, cdnjs, Tailwind CSS), qui reçoivent à cette occasion l'adresse IP de votre navigateur.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs enregistrés.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
- DPO : dpo@orthosuite.fr
- Adresse : Gensys - 177 Chemin de Las Placettes, 47340 Hautefage-la-Tour, France